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Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation


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MENTIONS LEGALES

CEGEDIM : SA au capital de 13.336.506,43 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 350 422 622
Siège social : 127-137 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt - France
Tél. : 03.21.10.34.00 - Fax : 03.21.10.34.09
Directeur de la publication : Pierre Marucchi, Directeur Général Délégué
Conception graphique du Site : www.unairdecampagne.com
Edition / Hébergement du Site : CEGEDIM

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION INFOS MEDICAMENTS

1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l'accès et à l'utilisation du Site infos-medicaments.com (ci-après « le Site »), s'appuyant sur les données de la base médicamenteuse Banque Claude Bernard (ci-après dénommée « BCB® », propriété de la société RESIP, filiale de CEGEDIM.
Le Site, à vocation informative, est destiné à un public non professionnel.

2. PRESENTATION
Le Site permet à un utilisateur (ci-après dénommé l' « Utilisateur ») de consulter et/ou de contrôler des informations relatives à des médicaments par le biais de la BCB®.
Le Site est la propriété exclusive de CEGEDIM.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Tout Utilisateur accédant au Site accepte les présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Lors de l'utilisation du Site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il (i) n'enfreindra aucune loi ou réglementation applicable, (ii) ne contrefera d'aucune manière tout droit d'auteur, brevet, marque, ou autre droit de propriété intellectuelle d'une quelconque tierce partie. L'Utilisateur est et demeure seul responsable de ses choix quant aux informations intégrées sur le Site.

CEGEDIM se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Il est recommandé à l'Utilisateur de vérifier l'existence de telles modifications lors de son accès au Site. L'Utilisateur est réputé avoir accepté la modification des présentes conditions générales du simple fait de l'accès au Site.

4. ACCES AU SITE
Est entendu par « utilisateur », l'identifiant sous forme d'adresse email précisée lors de la connexion.

Lors de la 1ère connexion au Site, il est demandé à l'Utilisateur de renseigner une adresse email valide. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier régulièrement la validité de l'adresse email renseignée et de la mettre à jour en cas d'éventuels changements. En l'absence d'adresse e-mail valide, CEGEDIM sera dans l'impossibilité de respecter certaines de ses obligations et ne pourra en être tenue pour responsable.

L'identifiant de connexion est strictement personnel et confidentiel. Tout Utilisateur est personnellement responsable de son identifiant de connexion et par conséquent doit s'assurer de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci. Dans le cas d'une usurpation de son identifiant ou de la perte de celui-ci, l'Utilisateur s'engage à en informer CEGEDIM dans les plus brefs délais. En cas de violation par l'Utilisateur de la présente obligation de confidentialité ou de négligence concernant la sécurité de l'identifiant, l'Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient en résulter et la responsabilité de CEGEDIM ne pourra aucunement être engagée.
Le nombre d'accès par an et par utilisateur au Site est susceptible d'être limité.

5. UTILISATION DU SITE

5.1 DESCRIPTION DU SITE
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LE SITE EST EXCLUSIVEMENT DESTINE A UN USAGE INFORMATIF ET DOCUMENTAIRE ET NE REMPLACE EN AUCUN CAS NI LE MEDECIN DE L'UTILISATEUR NI SON PHARMACIEN
Les informations disponibles sur le Site sont destinées à informer l'Utilisateur et à améliorer la relation entre les patients et les professionnels de santé et à ce titre, ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à la consultation des professionnels de santé.
Ces informations ne permettent ni la formulation d'un diagnostic ni la prise ou l'arrêt de la prise d'un médicament sans avis médical. Ces informations ne peuvent être considérées comme complètes et exhaustives, en conséquence, celle-ci doivent faire l'objet de vérifications.
CEGEDIM ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues sur le Site. En effet, bien que les données et les fonctionnalités de la BCB® et plus généralement du Site soient élaborées avec extrêmement de vigilance, l'Utilisateur doit être informé que du fait de la complexité de cette banque de données sur les médicaments, CEGEDIM décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter de l'utilisation du Site.
Le contrôle « multi-produits » ne peut en aucun cas se substituer au médecin ou au pharmacien de l'Utilisateur.

5.2 LIENS HYPERTEXTES
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien vers le Site, celui-ci s'engage à en informer au préalable CEGEDIM en la sollicitant à l'adresse électronique suivante : bcb@CEGEDIM.fr
En outre, le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet sur lesquels CEGEDIM n'exerce aucun contrôle. A cet effet, la responsabilité de CEGEDIM ne pourra aucunement être recherchée au titre de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

5.3 PERTE DU DROIT A L'IDENTIFIANT
CEGEDIM se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de ne pas activer ou de désactiver un identifiant, notamment dans les cas suivants :
1. l'Utilisateur a fourni à CEGEDIM de fausses informations lors de son inscription ;
2. l'Utilisateur fait un usage non autorisé et/ou frauduleux du Site.
3. Connexion au Site au-delà de la limite autorisée

6. DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf période de maintenance, mise à jour, amélioration technique ou esthétique, interruption inopinée de le Site, défaillance du réseau ou des intermédiaires techniques, difficultés informatiques ou techniques, ou tout cas fortuit ou évènement de force majeure. CEGEDIM ne garantit pas que le Site fonctionne de manière performante et ininterrompue.

Le Site est susceptible d'évoluer notamment afin de proposer de nouvelles fonctionnalités ou d'être remplacé ou supprimé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques. Dans une telle hypothèse, l'Utilisateur sera informé par un e-mail qui sera envoyé à l'adresse e-mail connue de CEGEDIM, deux (2) mois avant ladite intervention.

7. RESILIATION / DESACTIVATION
L'Utilisateur peut résilier son compte en cliquant sur « Accueil » puis sur « Supprimer mon compte ».
L'Utilisateur peut également résilier sa participation aux sondages en adressant un email à l'adresse suivante : bcb@resip.fr.
La résiliation sera effective sur le Site dans un délai raisonnable.
En cas d'utilisation abusive ou inappropriée du Site par l'Utilisateur, ou en cas de manquement aux présentes conditions générales d'utilisation, au respect de la législation en vigueur, ou en cas de demande des autorités compétentes, l'Utilisateur est informé que CEGEDIM se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement et sans préavis son accès au Site.

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est l'unique responsable de l'utilisation du Site et des informations qu'il dépose sur le Site. A ce titre, il s'interdit toute action de contrefaçon, de piratage et, d'une manière générale, toute action violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, de quelque nature et de quelque importance que ce soit. Il ne saurait, lors de l'utilisation du Site, ou au moyen de celui-ci se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à des tiers.
L'Utilisateur s'interdit également d'entraver de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site, notamment en transmettant tout élément de nature à autrement endommager ou affecter le Site et, plus largement, le système informatique de CEGEDIM et/ou de tout tiers.
Il est clairement entendu que l'Utilisateur conserve à sa charge les frais d'équipement informatique, les coûts d'abonnement de son opérateur de connexion Internet, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait redevable à un titre quelconque lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.

9. RESPONSABILITE DE CEGEDIM
S'agissant de la fourniture du Site et de son accessibilité, CEGEDIM ne s'engage que dans le cadre d'une obligation de moyens.
CEGEDIM s'engage à respecter ses obligations d'hébergeur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur concernant toute mise en ligne.
L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation du Site et de toutes les activités effectuées sous son identifiant personnel. CEGEDIM, ne peut être, en aucun cas, tenue pour responsable des informations qui seraient contraires à la loi et/ou à la règlementation en vigueur.
En outre, les données ont été sélectionnées à une date déterminée et peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou autres, ou faire l'objet d'une altération.
En conséquence, la responsabilité de CEGEDIM ne pourra être recherchée et l'utilisation des informations fournies s'effectue sous votre seule et entière responsabilité.
CEGEDIM n'est pas responsable du contenu des Informations stockées, de la sécurité sur Internet des transferts de données effectués par l'Utilisateur, sauf faute lourde de CEGEDIM dûment établie.
A cet égard, et conformément aux dispositions de l'article 7, CEGEDIM se réserve le droit de retirer ou de suspendre l'accès au Site suite à réception d'une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du contenu de ladite information. La responsabilité de CEGEDIM ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de cette suspension et/ou de ce retrait.
CEGEDIM ne pourra pas être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du Site.
CEGEDIM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d'incompatibilité entre le Site d'une part, et l'équipement personnel de l'Utilisateur, en ce compris sa configuration matérielle et logicielle, d'autre part.
CEGEDIM ne saurait être responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d'accès, aux réseaux informatiques et/ou téléphoniques de tiers.
CEGEDIM ne pourra être tenue responsable notamment en cas d'interruption ou de défaillance du Site dus à tous évènements indépendants de sa volonté. La responsabilité de CEGEDIM à l'égard de l'Utilisateur, au titre de la fourniture et de l'utilisation du Site ne pourra être mise en cause par l'Utilisateur que dans le seul cas de faute lourde dûment établie à l'encontre de CEGEDIM et sera expressément limitée aux dommages directs subis par l'Utilisateur à l'exclusion notamment des dommages indirects, tels que pertes de profit, de chiffre d'affaires, de données, de chance et d'image.
CEGEDIM sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, de cas fortuit, du fait d'un tiers, ou de l'Utilisateur. Seront considérés comme cas de force majeure les événements ou incidents indépendants de la volonté de CEGEDIM et de son contrôle, tel que défini par la jurisprudence.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, la technologie, et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de CEGEDIM, ses sociétés soeurs, filiales ou partenaires. Ainsi, la société RESIP, filiale de la société CEGEDIM, est propriétaire des droits sur la BCB®, sur les fonds documentaires qui la composent ainsi que sur ses mises à jour. L'Utilisateur reconnait que la BCB® constitue un élément substantiel du patrimoine de cette dernière, et est l'expression de son savoir-faire. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site, de la BCB®et/ou de l'un quelconque des éléments de propriété intellectuelle détenus par CEGEDIM ses sociétés soeurs et/ou filiales notamment la société RESIP, sans l'autorisation expresse de CEGEDIM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Infosmédicaments®, les autres marques de CEGEDIM et de ses sociétés soeurs et filiales, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées et sont donc la propriété de CEGEDIM et de ses sociétés soeurs et filiales et/ou celles de leurs partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée sans l'autorisation expresse de CEGEDIM est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

11. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INCESSIBILITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. De convention expresse, la clause nulle ou non valide concernée sera alors remplacée par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour CEGEDIM de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l'une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir à l'avenir.
L'Utilisateur ne pourra pas céder ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations issus des présentes. En cas de difficulté d'interprétation, les Parties conviennent expressément que les titres seront déclarés inexistants.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
CEGEDIM déclare être en conformité avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'avec les dispositions du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006
La saisie de l'adresse email personnelle de l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site présente un caractère obligatoire et a pour finalité la réalisation de statistiques de connexion. L'Utilisateur ne renseignant pas son e-mail, ne pourra poursuivre sa navigation sur le Site.
Si l'Utilisateur accepte d'être recontacté pour un sondage sur des produits pharmaceutiques, les données le concernant feront l'objet d'un traitement informatique et seront destinées à Cegedim, ses sociétés affiliées et sociétés soeurs.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à : Cegedim, 137 rue d'Aguesseau 92190 Boulogne Billancourt.

12.1 Utilisation de Cookies
Des cookies sont utilisés pour éviter à l'Utilisateur de saisir son identifiant à chaque connexion mais également pour collecter et enregistrer les données de visites du Site à des fins statistiques. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

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Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La loi applicable est la loi française. a défaut d'accord amiable, tout différend relatif à la conclusion, à la validité, l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis aux tribunaux de paris.